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Generationfutures.com
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France

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SIEGE SOCIAL
EUROCARBON LTD
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LONDON, EC1V 4PY


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Generationsfutures.com est membre du groupe Eurocarbon Ltd qui est une société d'audit et de conseils en stratégies environnementales qui opère principalement en Europe.

Statut: Active
Date d'enregistrement 09/09/2005
Pays d'origine: Royaume-Uni
Numéro d'enregistrement: 05559900

Type de société: Private Limited Company (Ltd)
Nature de l'activité (SIC(03)):
Catégorie: 7414 - Business et conseil en management

Services
Generationsfutures.com est un service de compensation volontaire d’émissions de CO2 qui s’adresse aux particuliers, aux collectivités locales ainsi qu'aux entreprises privées. Les projets de compensation auxquels nous adhérons génèrent des crédits d'émissions vérifiées ou des crédits d'émissions certifiées qui sont vendus à nos clients pour leur permettre de devenir neutre en carbone. Dans le système de compensation volontaire, le climat mondial est appréhendé dans sa globalité. Un volume de gaz à effet de serre (GES) émis dans un pays peut être « compensé » par une action qui permet de réduire un volume équivalent de GES ailleurs, dans le cadre d’un projet d’efficacité énergétique ou de mise en place d’énergie renouvelable en substitution d’une énergie fossile (l’utilisation de la biomasse par exemple en remplacement de fioul). Ce raisonnement est une adaptation simplifiée, et sur base volontaire, des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, comme le mécanisme de développement propre (MDP).

Accès au site
L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de generationsfutures.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Droits de Propriété Intellectuelle
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Limitation de responsabilité
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Acceptation des conditions.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre generationsfutures.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Prix
Les prix affichés s'entendent net toutes taxes comprises et hors participation aux frais de transport qui sont à la charge de l'acheteur. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services Lorsque le droit de rétractation est exercé par un client , Generationsfutures.com est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Paiement
Le prix facturé au client est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire Visa ou Mastercard via le paiement sécurisé SSL de Paypal (groupe eBay). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque paiement aura été validé par Paypal. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, generationsfutures.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Informations légales.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de generationsfutures.com. De plus, generationsfutures.com  s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de generationfutures.com, par courrier en justifiant le numéro de commande, à l'adresse suivante :
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Litiges
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Generationfutures.com et les utilisateurs sont soumises au droit français. En cas de contestation , generationsfutures.com et l'Utilisateur s'efforceront d'y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 
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