Un service récent, une démarche à améliorer
Un état des lieux des opérateurs de compensation dans le monde, réalisé par l'ADEME en novembre 2006 (cf.annexe), a montré qu’il s’agit d’un service récent et en pleine expansion (la moitié des 31 structures répertoriées n’a guère plus d’un an), au statut juridique divers (fondation, ONG, entreprise).
Analysées dans le détail, ces différentes structures présentent des divergences notables sur les calculateurs d’émissions de gaz à effet de serre proposés en ligne, sur les prix à la tonne du CO2, sur les types de projets soutenus et leur mode de contrôle…

Autant de divergences qui sont susceptibles non seulement de mettre en cause la légitimité du processus de neutralisation des émissions de GES mais aussi de nuire à la cohérence des messages publics.

L'ADEME propose d'harmoniser les systèmes de compensation
Face à ces différences de fonctionnement entre les opérateurs de la compensation, l'ADEME propose un plan d'action pour harmoniser la démarche en France qui permettra de : garantir la qualité et la fiabilité du dispositif technique dans son ensemble (mode de calcul des émissions, contrôle et suivi des projets de compensation, transparence de l’utilisation des fonds…), harmoniser la démarche de compensation et développer une charte de bonnes pratiques pour les opérateurs, assurer une visibilité nationale et internationale aux projets de compensation et permettre aux entreprises et institutions volontaires d’avoir accès à un large choix de projets, favoriser le développement de la demande et de l’offre de compensation.

Compensation, le plan d'action 2007 de l'ADEME
Un groupe de travail Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat, l'Agence propose de créer et d’animer un groupe de travail réunissant les acteurs français concernés par ce sujet : ministères, institutions, associations, entreprises… Ce groupe aura pour mission d'harmoniser la démarche globale de compensation par la réalisation d'un guide de bonnes pratiques et par des outils partagés comme les calculateurs d’émissions et les méthodes de suivi et de vérification des projets.

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